Puis-je fermer mon compte d’impôt foncier au moyen de Mon ServiceOttawa?

Vous ne pouvez pas fermer votre compte d’impôt foncier au moyen de Mon ServiceOttawa. La Direction des recettes doit recevoir des documents juridiques pour mettre à jour un compte d’impôt foncier. Les avocats impliqués dans la vente sont responsables de l’ajustement des impôts fonciers entre l’acheteur et le vendeur. Les avocats informeront également la Ville d’Ottawa de tout changement de propriété. Consultez la section Comment supprimer un compte d’impôt foncier de Mon ServiceOttawa?(lien externe)