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Accueil > Aide > Demandes de certificat d’impôt foncier en ligne pour les cabinets d’avocats

Demander un certificat de compte d’eau

  1. Connectez-vous à Mon ServiceOttawa(lien externe).
  2. Sous Services aux entreprises - Certificats de taxes et d’eau, sélectionnez Inscrivez-vous ou connectez-vous.
  3. Sélectionnez l’onglet Nouvelle demande.
  4. Choisissez le type de recherche - l’adresse de la propriété ou le numéro de rôle.
  5. Pour faire une recherche en fonction de l’adresse de propriété, remplissez les champs obligatoires.
  6. Pour faire une recherche en fonction du numéro de rôle, entrez le numéro de 19 chiffres avec ou sans les points.
  7. Sélectionnez Recherche.
  8. Sélectionnez Oui. Il s’agit de la bonne propriété.
  9. Sélectionnez Prochaine étape.
  10. Remplissez les champs obligatoires.
  11. Sélectionnez Prochaine étape.
  12. Sous Détails sur la demande, sélectionnez la case à côté de Certificat d’eau et indiquez si vous demandez un certificat pour État actuel du compte ou Relevé final - date de clôture.
    1. Si l’option Relevé final - date de clôture est sélectionnée, vous serez également invité à saisir la date de clôture de la propriété.
  13. Vous pouvez entrer plus de renseignements dans le champ Instructions particulières.
  14. Sélectionnez Prochaine étape.
  15. Vérifiez que les informations inscrits sont exactes.
  16. Sélectionnez l'option de paiement :
    1. Payer par débit du compte prépayé
      1. Lorsque vous choisissez cette option, les frais sont déduits du compte prépayé du cabinet.
      2. Un numéro de demande est fourni comme confirmation.
    2. Payer en ligne et soumettre la demande
      1. Vous serez dirigé vers la page de paiement en ligne. Sélectionnez Continuer.
      2. Sur le site de Paymentus, remplissez tous les champs obligatoires, y compris l'information sur la carte de crédit. Sélectionnez Continuer.
      3. Vérifiez que tous les renseignements affichés sur la page du sommaire sont exacts. Cochez les deux cases au bas de la page et cliquez sur le bouton Effectuer le paiement.
      4. Une fois le paiement confirmé, vous pouvez cliquer sur le bouton Retourner à Mon ServiceOttawa.