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Comment faire cesser le paiement préautorisé pour un compte d’impôt foncier?

  1. Connectez-vous à votre compte Mon ServiceOttawa.
  2. Sélectionnez  sur Services dans le menu de gauche, puis sur Impôt foncier.
  3. Dans les comptes inscrits, Sélectionnez  sur Consulter.
  4. Sélectionnez  sur Gérer vos prélèvements automatiques.
  5. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon compte d’impôt foncier.
  6. Sélectionnez  sur Annuler le RPP.
  7. Sélectionnez une date d’entrée en vigueur qui se situe dans au moins neuf jours.
  8. Sélectionnez  sur Annuler le RPP.
  9. Sélectionnez  sur Soumettre la demande.
  10. Vous recevrez un avis indiquant que votre demande a bien été envoyée. Vous pouvez vérifier qu’on a répondu à votre demande en vous connectant à votre compte Mon ServiceOttawa après la date d’entrée en vigueur du changement choisie.

N.B. : L’annulation de votre régime de paiement préautorisé mettra un terme au paiement automatique de vos factures d’impôt foncier. Tout solde dû sur les factures est payable aux dates d’échéance courantes. Tout solde non payé est sujet à une pénalité de retard et à des frais d’intérêt de 1,25 %, qui s’ajoutent au lendemain de l’échéance et le premier jour de chaque mois jusqu’au paiement complet.

Puis-je annuler le paiement préautorisé en tout temps?

Vous pouvez soumettre une demande d’annulation du RPP en tout temps. Veuillez toutefois prendre note que la Direction des recettes a besoin de neuf jours pour traiter les demandes d’annulation qui lui parviennent par Mon ServiceOttawa. Si un paiement préautorisé est prévu dans cette période de neuf jours, le prélèvement aura lieu comme prévu. La Direction des recettes a besoin de 30 jours pour traiter les demandes d’annulation qui lui parviennent par télécopieur, par la poste ou par courriel.

Qu’adviendra-t-il du régime de paiement préautorisé si je déménage?

Si vous déménagez, veuillez envoyer une demande écrite d’annulation à la Direction des recettes par courriel (revenue.payment@ottawa.ca), par télécopieur (613‑580‑2457), par la poste (100, promenade Constellation, 4e étage, Ottawa [Ontario]  K2G 6J8), ou à partir de votre compte Mon ServiceOttawa (voir la section « Comment faire cesser le paiement préautorisé pour un compte d’impôt foncier? » ci-dessus). Les RPP ne peuvent pas être transférés d’un compte à un autre. Si vous désirez vous inscrire au RPP pour une nouvelle adresse, veuillez consulter la rubrique « Comment m’inscrire au paiement préautorisé des factures d’impôt foncier? » ci-dessus.