- Connectez-vous à votre compte Mon ServiceOttawa.
- Sélectionnez sur Services dans le menu de gauche, puis sur Impôt foncier.
- Sous Supprimer, à côté du compte à supprimer, choisissez l’option Oui, supprimer ce compte.
- Sélectionnez sur Confirmer pour supprimer le compte d’impôt foncier de Mon ServiceOttawa.
N.B. : Cette action n’annulera pas les paiements automatiques auquel vous pourraient êtres inscrit. Pour annuler les paiements automatiques, rendez-vous sur Gérer vos paiements automatiques, puis appuyez sur le bouton à cet effet.
Puis-je faire fermer mon compte d’impôt foncier à partir de Mon ServiceOttawa?
Il n’est pas possible de fermer un compte d’impôt foncier à partir de Mon ServiceOttawa. La Direction des recettes doit recevoir des documents juridiques pour mettre à jour un compte d’impôt foncier. Les avocats qui participent à la vente de la propriété sont responsables de l’ajustement du paiement de l’impôt foncier entre le vendeur et l’acheteur. Ils doivent également aviser la Ville d’Ottawa du changement de propriétés. Pour en savoir plus, consultez la rubrique ci-dessus « Comment supprimer un compte d’impôt foncier de Mon ServiceOttawa? ».
Mes renseignements personnels sont-ils en sécurité?
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25. Les renseignements fournis sur votre compte Mon ServiceOttawa seront utilisés par la Ville d’Ottawa pour vous offrir les services municipaux auxquels vous avez accès.